Renouvellement de l'association

ᴀᴜᴛʜᴏʀ : ʀᴀʏᴀɴᴇᴋᴄʜ

Ce document détaille la procédure de renouvellement de l’association

Élection du nouveau bureau exécutif

• Ceci se fait lors d’une assemblée générale dite élective, un vote à main levée est fait pour chaque candidat aux différents postes du bureau. En cas de changements aux status, ils doivent être discutés et adoptés pendant la séance. Une feuille d’émargement doit être produite pendant la séance. Un procès verbal doit être produit après la séance.

Préparation et dépôt du dossier

Wilaya

• À fournir pour le renouvellement du bureau exécutif de l’association (déposé au niveau du siège de la wilaya, bureau des associations, 3ème étage couloir de droite, dernier bureau à gauche) Localisation

• Demande de renouvellement du bureau dument signée par le nouveau président avec l’apposition du cachet de l’association, adressée à Monsieur le Wali/DRAG

• Deux (02) exemplaires du procès verbal (PV) de l’assemblée générale élective, et liste des présents à l’AG avec émargement

• Original de la feuille d’émargement produite pendant l’AG

• Cinq (05) exemplaires des statuts (légalisés)

• Cinq (05) exemplaires de la liste des membres du bureau exécutif, (Nom Prénom - Date et lieu Naissance - Filiation-Fonction au sein de bureau - Adresse exacte.)

• Original de l’ancien agrément

• Deux (02) exemplaires du bilan moral de tout le mandat

• Deux (02) exemplaires d’une déclaration sur l’honneur à la place de bilans financiers (légalisés)

• Lettres de démission des membres du mandat écoulé.

Police

• À fournir pour le renouvellement du bureau exécutif de l’association (déposé au niveau du commissariat du centre ville) Localisation

• Fiche de membre pour chaque membre du bureau exécutif

• Photo d’identité pour chaque membre du bureau exécutif

Gendarmerie

• À fournir individuellement pour le renouvellement du bureau exécutif de l’association (déposé au niveau de la brigade locale au lieu de résidence de chacun) Brigade de Tizi-Ouzou

• Extrait de naissance pour chaque membre du bureau exécutif

Obtention du récépissé

• Une fois le dossier accepté par la wilaya un récépissé est produit et doit être récupéré au niveau du bureau des associations, celui-ci permet d’operer temporairement en attente de l’obention de l’agrément final.

Obtention de l’agrément

• Une fois le dossier traité et les différentes entités concernées ont donné un avis favorable, un agrément est produit, généralement, celui-ci est délivré à l’université et doit être récupéré au niveau de la sous-direction des œuvres culturelles de l’université.
• L’original doit être gardé et des copies doivent être données aux différentes entités avec qui l’association est en collaboration (la sous-direction de l’université, la cinémathèque de Tizi-Ouzou, écoles…)